Je ne suis pas juriste, mais je suppose que cet article doit se croiser avec d’autres sur la propriété intellectuel et le respect de la vie privée, et concernant la lecture qu’en font les intéressés (Fulmar pour le mail publié; MMR dans le rôle de la publicatrice du mail) il faudrait leur demander directement leur avis Par expérience associative, j’ai eu à gérer un cas de plagiat et de reproduction de mail avec mauvaise foi ; mais là je rentrais très bien dans le cadre de la loi que tu cites et j’ai pas eu trop de mal à faire valoir les droits de mon assos !

Mais il s’agit de commentaires. Je me demande dans quelle mesure ce commentaire est juste et s’il y a déjà eu un jugement à ce propos.

“Article 226-15
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le fait, commis de mauvaise foi, d’ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d’en prendre frauduleusement connaissance, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.”

Cet article précise : “commis de mauvaise foi” et qu’est-ce que ça peut bien vouloir dire dans le cas d’une correspondance dont on est le destinataire ?

J’ai vu qu’on faisait aussi la distinction entre propriété intellectuelle de l’auteur et propriété physique de la lettre (du support) par le destinataire.

Mais ça ne nous éclaire pas beaucoup.

Je ne voudrais pas encombrer le blog de Timothée avec ce point de droit.

http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/puis-je-mettre-sur-mon-site-ou-sur-mon-blog-un-courrier-que-j-ai-recu.html

Justement ce que je cherche c’est l’article de loi. En quoi est-ce un délit ? Moi je croyais qu’on faisait ce qu’on voulait d’un courrier reçu. Il devient la propriété du destinataire et pas de l’expéditeur.
Je me demande ce qu’il en est exactement. Il n’y a peut-être aucun texte légiférant cela mais seulement une légende…
Je parle bien d’un courrier dont on est le destinataire pas de courrier adressé à une autre personne et dont on se serait emparé.

“Et plus encore, elle se permet, en totale contradiction avec la loi, de mettre en ligne des réponses de blogueurs menacés. A la mauvaise foi, et à une bonne dose de travail bâclé, s’ajoutent l’hypocrisie — et l’infraction. ”

C’est un détail mais je n’ai pas trouvé d’informations sur ce point.

Merci.

Beaucoup des reproches faits au film ne valent pas pour le livre… Mais je vous rassure Robin n’aime vraiment pas Monsanto !

(Je précise qu’étant moi même le fier titulaire d’un bac scientifique, je suis parfaitement qualifié pour juger de l’inanité de la phrase citée plus haut, et ne peux donc en aucun cas être attaqué pour diffamation. Et toc.)