Charte de l’environnement

Posté par Timothée le 15 February 2007 | , ,

Notre constitution compte depuis le 1er mars 2005 une charte consacrée à l’environnement. A ce titre, le droit à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé est reconnu comme étant un droit fondamental, un droit de l’homme. Le texte est assez court et très riche, ce qui lui vaut l’immense honneur d’être détaillé ici-même (ca, et puis le fait qu’on m’ait demandé d’en faire une analyse rapide, quoique dans un cadre plus académique).

Les constats sur lesquels la charte de l’environnement repose (le préambule) sont au nombre de sept, et me semblent fondamentalement importants pour comprendre comment les 10 articles du texte s’articulent.

Le préambule

les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité
l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel

Les deux premiers constats replacent la problématique environnementale dans une logique inter-générationnelle très étendue. Nous sommes redevables envers le milieu naturel, dans la mesure ou il a permis notre apparition, et nous avons un devoir de préservation puisque c’est par lui que passe la survie de notre espèce. Poussons un peu loin la comparaison entre notre humanité et une culture quelconque: la culture ne peut pas survivre sans son substrat, pas plus qu’elle ne peut sans lui entamer sa croissance.

Ces constats s’approchent d’une logique de développement durable, sans toutefois y entrer complètement, puisque la notion des besoins de la génération actuelle n’est pas (encore) présente.

l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains

Le terme de patrimoine commun, patrimoine mondial, avait été écarté il y a quelques temps. Sa présence dans cette charte, suite à sa réintroduction dans la Déclaration Universelle sur le Génome Humain et les Droits de l’Homme (Dans un sens symbolique, il est le patrimoine de l’humanité, article 1), n’est pas un évènement anodin. Si l’on raisonne en partant du concept de biosphère, on se rend compte d’à quel point les notions de frontières sont a-pertinentes. Les phénomènes qui sont en jeu dans le cadre des problématique environnementales actuelles dépassent les clivages des états, et s’établissent à une échelle autre (locale, régionale, continentale, planétaire, …). Le terme de patrimoine commun n’est pas à prendre comme un acte de propriété de la génération sur son environnement, mais plutôt comme une reconnaissance du fait que cet environnement nous relie tous, à travers l’espace mais aussi le temps. Il est ce que nous avons recu de la génération précédente, et ce que nous lèguerons à la génération suivante.

l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution

La charte reconnait que notre potentiel technique (nos outils socio-techniques) à atteint un niveau tel que nos capacités de modification de l’environnement sont inimaginables. Les générations antérieurs avaient le pouvoir d’abimer leur cadre de vie. Nous avons acquis le pouvoir de détruire. Or, on sait bien que les équilibres des milieux naturels, une fois rompus, se remettent rarement en place. La prise en compte de nos capacités nouvelles est un élément important, qui me semble important parmi d’autres facteurs expliquant la naissance du concept de développement durable.

Au dela de l’influence que nous exerçons, je trouve la formulation particulièrement élégante. Les conditions de la vie s’appliquent à l’ensemble du monde vivant (aussi difficile que soit la définition du monde vivant, mais pas de brachycérophilie ici), tout en instaurant la Vie en tant que processus actif, avec ses conditions propres. Alors que les premières constitutions étaient anthropocentrées, cette charte apporte, en même temps que des droits des individus par rapport aux questions environnementales, un droit protégeant l’environnement.

la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles

On commence la plongée dans le monde du développement durable. Cette considération est une remise en question, ou plutôt une traduction dans la constitution de la remise en question déja existante, d’un mode de fonctionnement qui entre dangereusement en conflit avec l’intérêt de l’environnement. D’autre part, cette remise en question vise plusieurs niveaux. Le biologique, représenté ici par la biodiversité (biologique devant être compris comme relatif au vivant, donc incluant l’écologique), le psychologique, ici l’épanouissement de la personne (son développement harmonieux), et le social. La notion de progrès remplace avantageusement le terme de croissance ou développement. On passe d’une logique que je qualifie (par manque de vocabulaire plus adapté) de productiviste (donc quantitative) à une logique méliorative (qualitative).

Notre comportement vis à vis de l’environnement ne nous empêche pas de faire plus (ce qui, malgré tout, ne saurait tarder), mais nous allons prochainement être incapables de faire mieux. Et cette transition vers le mieux se fera en changeant des habitudes (appelées ici modes, de consommation ou de production). L’état, au travers de cette charte, nous appelle à la transgression des valeurs actuelles.

la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation

Cette considération rejoint les deux premières. Notre maintien à la surface de cette planète dépend de sa préservation. D’une relation de parasite à hôte, nous devons établir une interaction durable (une symbiose, au mieux, ou une relation de commensalisme).

afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins

Ce n’est rien de moins que la définition du développement durable proposée par l’UNESCO en 1987 (permettant de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs). Le point intéressant de cette phrase concerne la prise en compte des besoins des autres peuples. Besoin de développement des pays les moins avancés, par exemple. Le développement durable (puisqu’il ne s’agit pas d’autre chose ici) est inclus dans la constitution à une échelle qui dépasse celle de notre pays.

Les articles

Article 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

L’article 1er établit un lien entre deux droits fondamentaux, le droit à un environnement équilibré, en bonne santé (donc riche en parasites…), et le droit à la santé de l’individu. Le droit à la santé n’est plus un simple (si c’était vrai) accès au soin, il est lié à la qualité de l’environnement (ce qui, biologiquement parlant, est une évidence).

Article 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

La préservation de l’environnement, qui doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation, revêt un caractère obligatoire. Rien d’étonnant à cela, puisqu’en dépendent l’avenir et l’existence même de l’humanité. Il est particulièrement intéressant d’avoir une notion de devoir ici. Le devoir en question est un devoir envers l’environnement, mais par rebond, c’est un devoir envers nous même, et envers les générations qui ne manqueront pas de nous succéder.

Article 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Cet article, comme les suivants, porte dans la constitution des principes généraux du droit. Dans ce cas précis, il s’agit du principe de prévention. Le citoyen (mais aussi, bien évidemment, la collectivité, l’acteur économique, …) est appelé à anticiper la possible conséquence de ses actes sur le patrimoine commun des êtres humains qu’est l’environnement. On remarque ici que la prévention se fait dans les conditions définies par la loi, principalement le code de l’environnement (L110.1 et L110.2). C’est d’ailleurs une des critiques de fond sur cette charte: elle délègue une grande partie des conditions d’application à la loi, ce qui pourrait rendre le conseil constitutionnel incompétent à trancher.

Article 4. - Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.

Ceci est bien évidemment le principe de responsabilité. La question principale qui reste, à l’examen de cet article, est qui cause les dommages?. Cette question prend tout son sens dans un contexte comme celui des derniers jours, procès de l‘Erika oblige (procès du navire, du fonctionnement d’un système, ou d’une époque?). Celui qui aura été reconnu responsable aura un devoir de réparation. A travers ce devoir envers l’environnement, il réalise en fait un service d’intérêt général, pour [les] générations futures et [les] autres peuples.

Article 5. - Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

Cet article fixe le principe de précaution dans la constitution, avec plusieurs éléments intéressants. D’une part, on ne juge qu’à partir des connaissances scientifiques actuelles, ce qui ne fixe pas la décision dans le temps. Elle est susceptible d’être réévaluée si de nouvelles connaissances sont apportées (ou que des études complémentaires sont faites), ce qui explique l‘article 9. D’ailleurs, les mesures adoptées sont provisoires.

La notion de mesures proportionnées vient de la première définition (allemande) du principe par Habermas, qui avait utilisé le mot raisonnées. Une des définitions retenues les voulait effectives et proportionnées. Cette proportion est à la fois dans l’ampleur de la réaction à avoir, mais aussi dans le cout économique de la réponse.

La formule qui me choque dans cet article est l’affectation de manière grave et irréversible (bien que présente dans la première définition). Comme Enro l’a précisé dans les commentaires, même si la résilience d’un écosystème est importante, qui peut garantir que le dommage causé sera réversible? Quid d’un dommage moins grave, mais fortement déstabilisant, et se répercutant à long terme?

Article 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

Constitutionnellement, il est du devoir des politiques publiques d’oeuvrer pour le développement durable. La constitution retient une définition en deux parties; d’une part la reprise de celle de l’UNESCO, dans le préambule, mais aussi la conciliation entre trois piliers: environnement, économie, société. La ré-affirmation de l’importance des trois facteurs dans le développement durable vient pondérer la tendance actuelle, qui tend à maximiser l’importance de l’environnement (la majorité des structures responsables du développement durable en France dépendent du ministère de l’environnement).

Article 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Cet article porte dans la constitution l’obligation de satisfaire au principe dit de participation - information. Le principe en lui-même, dont les grandes lignes sont présentes ici, est défini dans la loi (code de l’environnement), et non dans la constitution. Le débat participatif autour de thèmes environnementaux (grands projets d’équipement par exemple) devient un droit constitutionnel. Le degré de transparence des informations disponibles reste dans les conditions et les limites définies par la loi.

Article 8. - L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

Si seulement ce point pouvait être appliqué! Il donne en tout cas bon espoir de voir se multiplier les initiatives de communication vers le grand public sur les thèmes importants. Dans un monde idéal, on aurait même une sensibilisation importante pendant le parcours scolaire, qui permettrait de comprendre les enjeux, qui dans le préambule ne sont rien de moins que l’avenir et l’existence même de l’humanité.

Article 9. - La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement.

Cet article vient en complément du principe de précaution (l’article 5 et ses mesures provisoires), mais pas seulement. En effet, il est nécessaire de pouvoir élaborer des plans de développement en tenant compte de l’expertise scientifique: état des ressources, nature du milieu, santé de l’écosystème, … La recherche a sa place dans le développement durable, il est dommage que les futurs chercheurs ne s’en rendent pas plus compte (les biotechnologies, c’est tellement plus tendance…).

L’innovation est importante, dans la mesure ou il faut concilier progrès et durabilité, dans notre intérêt. Il est aussi évident que les retombées du progrès sont susceptibles de contribuer aux efforts de développement.

Article 10. - La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France.

Tenez vous le pour dit…

En guise de conclusion

Je dirais, d’un point de vue strictement personnel, que ce texte est satisfaisant. Le fait d’incorporer le droit à un environnement, mais aussi le droit de l’environnement, en plus du développement durable, dans notre constitution, est incontestablement une bonne chose. Certes, le texte est perfectible, que ce soit pour des questions de nuances ou de référence à la loi.

Mais ce qu’il faut en retenir, c’est le côté encourageant. Le fait que la protection de l’environnement acquiert de plus en plus de légitimité, suffisamment pour faire partie de nos droits inaliénables et sacrés. La prochaine étape, une fois cette base règlementaire en place, est autrement plus difficile. Il s’agit de faire évoluer les consciences, et le comportements. Bien évidemment, rien ne se fera sans communication, sans éducation. Reste a trouver ceux qui choisiront de s’y atteler.

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5 réponses pour le moment

5 réponses à “Charte de l’environnement”

  1. cécile

    Quelques commentaires aussi : la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation “Au même titre”, ça veut dire que la préservation de l’environnement ne passe pas avant d’autres intérêts dits fondamentaux. J’aimerais bien savoir d’ailleurs quels sont les autres intérêts fondamentaux. Et au cas où ils sont en contradiction avec la préservation de l’environnement, lequel l’emporte ?

    Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi. “Contribuer à la réparation” est très différent de “réparer”. Dans le second cas, c’est le principe du pollueur payeur. Dans la charte, ce n’est qu’une participation. Donc ça peut être une participation minime, symbolique. C’est un des points les plus critiqués de cette charte, avec raison.

    16 Feb 2007 à 9:01 am

  2. Cécile > Je pense que la nuance entre “contribuer à la réparation” et “réparer” vient surtout du fait qu’il est impossible de réparer un dommage environnemental. Même en tenant compte de la capacité de résilience d’un écosystème, on ne le retrouvera jamais dans l’état qui précédait le dommage (pour le meilleur comme pour le pire, d’ailleurs : on sait que les feux de forêt font aussi du bien à la flore !). Il ne s’agit donc pas de réparer, comme on répare une voiture, mais de contribuer à la réparation par une participation financière, de moyens matériels ou humains, ou autre…

    16 Feb 2007 à 1:24 pm

  3. cécile

    Disons que cette notion est ambiguë. Si on est optimiste, on peut l’interpréter comme tu l’as fait. Si on est pessimiste, c’est mon interprétation qui prévaudra. J’aurais préféré une phrase du genre “…devra réparer autant qu’il est possible”.

    16 Feb 2007 à 5:57 pm

  4. Cécile :

    J’aimerais bien savoir d’ailleurs quels sont les autres intérêts fondamentaux. Et au cas où ils sont en contradiction avec la préservation de l’environnement, lequel l’emporte ?

    A la première partie de la question, je ne peux pas te répondre. Par contre, pour la deuxième, étant donné que l’arbitrage se fera entre deux textes de la constitution, il est tout à fait probable que le conseil constitutionnel tranche.

    ça peut être une participation minime, symbolique

    Techniquement, oui, ca peut. Je ne suis pas sûr que les organes chargés de veiller à l’application de la charte se satisfassent d’une participation symbolique…

    De toute façon, même la notion d’autant qu’il est possible est floue. Il n’est jamais possible de restaurer complètement un écosystème (ou presque, à l’échelle d’une vie). On peut le restabiliser dans un état proche de son état avant le choc, au mieux.

    16 Feb 2007 à 8:22 pm

  5. Bonjour C’est intéressant ce que vous écrivez. Vous ne semblez avoir aucun conscience de la dérive sécuritaire ouverte aussi par ce texte. je me permets donc de vous adresser mon point de vue.

    On m’a interrogé récemment sur la raison d’être du site Meleze-Formation. C’est vrai qu’elle n’est pas aussi bien marquée dans le site que dans le cours alors que 100000 personnes ont visité le site et pas plus de 100 le cours. J’ai sans doute eu tort de réserver cette explication à mes clients exclusivement . Elle forme le premier point de l’introduction de notre cours. Donc le point de départ c’est notre opposition a la charte de l’environnement.

    Les statistiques du site montrent que les passants n’ont pas eu de difficultés à trouver nos archives de cette période à se faire une opinion sur notre intransigeance totale sur cette question tout au long de la discussion.

    Nous avons essayé de ne pas être un opposant bête, un opposant systématique. Donc nous n’avons pas d’opposition ni au principe de précaution ni au principe de création d’un droit constitutionnel. Nous sommes tout à fait d’accord et même assez fier des deux premiers articles du préambule. Notre opposition porte entièrement sur le terme d’environnement qui est utilisé 13 fois par le législateur comme si il avait senti lui-même qu’il existait un environnement informatique un environnement médical et que la charte de l’environnement elle même sous le prétexte de l’environnement naturel est extensible à l’environnement sécuritaire.

    Nos constitutions nous donnent le droit et le devoir de surveiller votre environnement pour rester en sécurité, en conséquence de quoi Londres est devenu la ville surveillée du monde. Tout est prétexte a précaution. Plus aucune limite dans la dérive. Toute l’Europe s’agite dans une psychose sécuritaire qui nous empêche de construire notre propre tradition démocratique. On sait avec des caméras balayer des rues entières des entrées et des sorties de transport. On est en train de modifier toutes les cartes d’identité et le sécuritaire associés au nano technologies nous fait peur, tandis que la participation du citoyen à la prise des décisions n’a pas progressé d’un pas.

    Meleze

    06 Mar 2007 à 4:14 pm

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